Dérogations au repos dominical

Mon cher collègue, si nous siégeons séance ce matin, c'est suite à la décision de la conférence des présidents, à laquelle participent tous les présidents, y compris votre président de groupe

L'application du règlement est fonction de l'ordre du jour décidé en conférence des présidents. Il en a toujours été ainsi et il en est encore ainsi avec le nouveau règlement.

Monsieur Mallot, vous n'avez pas la délégation de votre groupe et je ne peux donc pas répondre favorablement à votre demande,

mais je sais les intentions de votre collègue qui a la délégation du groupe, donc c'est entendu. La demande est de droit. Cela dit, la suspension ne sera pas d'une demi-heure, évidemment, car je pense qu'une dizaine de minutes vous suffiront.

Je vous en prie, ne mettez pas la présidence ou les services en cause ! Le règlement est appliqué à la lettre. Nous n'allons pas créer de l'agitation pour rien ce matin. Cette discussion générale a lieu dans le cadre du nouveau règlement, et chacun s'exprime en prenant tout le temps dont il estime devoir disposer. Appliquer le nouveau règlement...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures cinq, est reprise à dix heures vingt.)

La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement.

Monsieur le président Ayrault, comme je l'ai déjà dit à l'un de vos collègues, l'ordre du jour a été fixé en conférence des présidents, en présence des présidents de commissions. Tout le monde a donc accepté que nous siégions ce matin. Par ailleurs, la proposition de loi que nous examinons a été inscrite à l'ordre du jour par le Gouvernement ;...

Monsieur Ayrault, comme tous ceux qui sont présents dans cet hémicycle, je partage votre point de vue ; nous souhaitons débattre sereinement, sans que la tenue de réunions de commissions empêche les députés de siéger dans l'hémicycle. (« Voilà ! » sur les bancs du groupe SRC.) Toutefois, votre raisonnement tient totalement la route dès lors que...

C'est la raison pour laquelle, en conférence des présidents, votre groupe n'a émis aucune objection. Soit nous ajoutions une séance ce matin, soit nous siégions samedi et dimanche ! La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.

Nous allons clore ce chapitre. Je vous rappelle que nous sommes dans le cadre d'une session extraordinaire décidée par le Président de la République ; nous ne sommes pas dans une session ordinaire. (Protestations sur les bancs des groupes SRC.)

J'ai apprécié que vous nous disiez que pendant la discussion générale tout le monde écoute. Je vous le rappellerai dans d'autres discussions générales, quand l'hémicycle sera encore plus dégarni que ce matin et qu'aucune réunion de commission ne se tiendra concomitamment.

Un peu de silence, je vous prie ! Les députés de la majorité ont le droit de s'exprimer tout autant que les autres ! Ce sont les règles du débat démocratique dans cette assemblée.

La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Ne vous inquiétez plus du temps de parole. Vous pouvez en effet vous exprimer aussi longtemps que vous voulez, une heure et même une heure et demie si vous le souhaitez. En revanche je vous demande simplement de ne pas dire à des élus de la République qu'ils n'aiment pas Paris.

Ce n'est pas un propos acceptable et j'aurais fait la même remarque à n'importe quel autre élu à propos de n'importe quelle autre ville de notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)