Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du 24 juillet 2009, portant clôture de la session extraordinaire. En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire. La séance est levée. (La séance est levée à dix-sept heures cinq.) Le Directeur d...
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du 30 septembre 2008, portant clôture de la deuxième session extraordinaire de 2007-2008. En conséquence, il est pris acte de la clôture de cette session.
