Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
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La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre du logement et de la ville.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à Mme Martine Billard.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Il s'agissait d'une explication de vote, monsieur Eckert, et vous n'avez pas précisé quel serait celui de votre groupe, même si tout le monde l'a bien compris.
Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
