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Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier

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J'informe l'Assemblée que M. le Président a pris acte de la cessation, le lundi 5 janvier 2009 à minuit, du mandat de député de M. Patrick Devedjian, nommé membre du Gouvernement par décret du 5 décembre 2008. Par une communication en date du 5 janvier 2009 de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales, f...