Organismes génétiquement modifiés

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (n°s 719, 746).

Monsieur Mamère, vous n'avez plus la parole. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour un rappel au règlement.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.

Mes chers collègues, M. Le Déaut a fait allusion à des propos du sénateur Jean-François Le Grand qui ont été rapportés hier par un grand journal du soir. Je vous informe que le Bureau de l'Assemblée nationale, réuni ce matin, les a condamnés à l'unanimité et a émis une protestation officielle à laquelle se sont joints tous les groupes de notre...

La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Christian Ménard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Monsieur Ménard, je vous demande de bien vouloir conclure. Les explications de vote sont limitées à cinq minutes.

Mes chers collègues, je vous informe que je ferai respecter les temps de parole à la seconde près. Je ne tolérerai pas les dépassements. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Approbations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouveme...

Mes chers collègues, je vous rappelle que M. Le Déaut avait, lui aussi, dépassé son temps de parole. J'ai été indulgent parce que c'était le début de la séance. À partir de maintenant, je ne le serai plus du tout. (Mêmes mouvements.) La parole est à M. Yves Cochet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)

J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Sénat. Je vous informe qu'à la demande de la commission des affaires économiques, les articles 3 à 5 et les amendements portant articles additionnels s'y rattachant sont réservés jusqu'après les amendements portant articles additionnels après l'article 7. La réserve est de dr...

Monsieur Chassaigne, je ne vous redonne pas la parole car deux orateurs se sont exprimés pour répondre, l'un à la commission, l'autre au Gouvernement. De toute façon, vous vous apprêtez à défendre l'amendement suivant, n° 251.

Je suis saisi d'un amendement n° 341. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour le soutenir.

M. Cochet vient de répondre à la commission. La parole est à M. Philippe Folliot, pour répondre au Gouvernement.

Sur le vote de l'amendement n° 341, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Monsieur Le Déaut, nous avons plus de 460 amendements à examiner. Chacun aura l'occasion de s'exprimer très largement, comme cela a été le cas depuis le début de cette séance, mais il faut respecter le règlement. J'ai donné la parole à un orateur pour répondre au Gouvernement, à un autre pour répondre à la commission, et à un orateur contre l'a...

Avant de procéder au scrutin annoncé, nous devons attendre que soient écoulées les cinq minutes réglementaires. ..

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 341. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 60 Contre 74 L'amendement n° 341 n'est pas adopté. Je suis saisi d'un amendement n° 343. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.

Madame Lebranchu, je rappelle que le projet de communiqué de presse a été lu au Bureau et que personne n'a émis la moindre protestation. L'unanimité a été totale. Nous appartenons tous à des groupes politiques différents, et nul n'a entendu la moindre note dissonante.