Lutte contre la contrefaçon

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la contrefaçon (nos 175, 178). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.

Le travail qui sera fait dans la première liasse vaudra donc pour les deuxième et troisième liasses, ce qui nous permettra d'aller plus vite dans la discussion !

Je suis saisi d'un amendement n° 2. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 61. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.

Le rapporteur a présenté le sous-amendement, c'est formidable (Sourires), mais je donne tout de même la parole à M. le secrétaire d'État pour le défendre.

Je suis saisi d'un amendement n° 3. Le Gouvernement est favorable à cet amendement rédactionnel. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 78 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

L'amendement n° 67 est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 6, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 89. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 8 rectifié, tendant à introduire un article additionnel après l'article 4. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 90. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 8 rectifié.

L'amendement n° 68 est rédactionnel et reçoit l'avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 60, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8. La parole est à M. Jean-Michel Fourgous, pour le soutenir.

En conséquence, les amendements n°s 54, 87, 88 et 55 tombent. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 69. Avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 69. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 56 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 13. Cet amendement est rédactionnel et le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Les amendements nos 57 et 58 ont été retirés. Je mets aux voix l'article 11, modifié par l'amendement n° 13. (L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 12, l'amendement n° 59 a été retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 14. Cet amendement est rédactionnel et le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 70. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 71. C'est un amendement de coordination. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 15, je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.