Lutte contre la contrefaçon

Les articles 16 à 18 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 16, 17 et 18, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Sur l'article 20, je suis saisi d'un amendement n° 17. Cet amendement est rédactionnel et le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 18, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 91. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.

L'amendement n° 72 est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 19 est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 20 est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 21, je suis saisi d'un amendement n° 21. Cet amendement est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 73 est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 23 est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 74 rectifié. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 22, je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement, n° 25, portant article additionnel après l'article 23. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 62. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.

Sur l'article 24, je suis saisi d'un amendement n° 26, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 92. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.

L'amendement n° 75 est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 25, je suis saisi d'un amendement n° 28. Cet amendement est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 26, je suis saisi d'un amendement n° 29. Cet amendement est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement, n° 30 rectifié, portant article additionnel après l'article 26. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 76 est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 77 est de cohérence. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 28, je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.