Lutte contre la contrefaçon

Je suis saisi d'un amendement n° 36 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 93. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 81. Cet amendement est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 83, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 85, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Les articles 32 à 34 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 32 à 34, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 41, visant à réparer une omission. Je suppose que le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 41. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 43, deuxième rectification, de la commission. Cet amendement est défendu. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 38, modifié par l'amendement n° 43, deuxième rectification. (L'article 38, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 45 rectifié de la commission. Il est défendu. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 45 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de la commission, n° 46, visant à supprimer l'article 41. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de conséquence, n° 47, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 48, tendant à supprimer l'article 43. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 49, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 52 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 94. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Les articles 46 et 47 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 46 et 47, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.) M. le président. Je vous remercie, mes chers collègues, pour la qualité de ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)