Simplification du droit

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures (n° 1578). La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Dominique Raimbourg.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux Assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

Les articles 1er, 2, 4, 6, 6 bis, 7 et 7 bis ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 1er, 2, 4, 6, 6 bis, 7 et 7 bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Les articles 9 à 9 ter, ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 9 à 9 ter, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Les articles 14 bis, 14 ter, 14 quater, 14 quinquies et 14 sexies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 14 bis, 14 ter, 14 quater, 14 quinquies et 14 sexies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Les articles 15 ter à 15 octies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 15 ter à 15octies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Les articles 15 decies à 15 duodecies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 15 decies à 15 duodecies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Les articles 15 quindecies à 15 octodecies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 15 quindecies à 15 octodecies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Les articles 65 et 65 bis ont été supprimés par le Sénat. Ces suppressions ont été maintenues par la commission.

La division « Chapitre V » et son intitulé ont été supprimés par le Sénat. Cette suppression a été maintenue par la commission.

Dans les explications de vote sur l'ensemble de la proposition de loi, la parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le groupe SRC.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les examens successifs à l'Assemblée et au Sénat de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture nous ont permis de mesurer la sensibilité des parlementaires à l'impératif de simplification du droit. Mais la simplification administrative n'es...

Simplifier la loi, mes chers collègues, c'est véritablement replacer le citoyen au coeur de la cité. Lorsque ce tissu du lien social qu'est la loi devient un domaine de spécialistes, c'est le sentiment de proximité du citoyen avec l'État et la confiance qu'il place dans les pouvoirs publics qui sont atteints. Nous sommes ainsi face à un enjeu r...

..non sans un débat passionné ! Nous devons saluer ici non seulement l'initiative de notre collègue Jean-Luc Warsmann, mais aussi le cadrage sage qu'il a assuré à son entreprise. Le risque est toujours grand de complexifier et d'alourdir les dispositifs de simplification du droit. Mais il est un risque plus grand encore : celui de corrompre l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi s'inscrit dans une démarche saine de simplification de nos rapports à la chose publique en tant que citoyens, et de rationalisation de notre travail en tant que parlementaires. Elle procède d'une « hygiène de vie » démocratique qui tend à s'affirmer...

C'est répondre à notre exigence démocratique que de garantir à chacune des formations assurant la pleine représentativité d'une part importante de nos concitoyens les moyens de son expression. Et, si nous soulignons ici l'importance de ne pas voir le Parlement dépossédé des entreprises de simplification du droit, c'est bien parce que, par défi...