Législation funéraire

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (nos 51, 664).

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault. et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Je suis saisi d'un amendement n° 1, tendant à la suppression de cet article. La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1.

M. Folliot était le seul signataire de cet amendement. Vous ne pouviez donc le défendre en son nom. Cet amendement est tombé : c'est la règle.

Je suis saisi de 2 amendements identiques nos 41 et 62. La parole est à M. François Rochebloine, pour soutenir l'amendement n° 41.

Je suis saisi d'un amendement n° 45 que M. le rapporteur vient de présenter et sur lequel Mme la ministre a émis un avis favorable. (L'amendement n° 45 est adopté.)

Je suis saisi par la commission d'un amendement rédactionnel, n° 6. (L'amendement n° 6, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Nous en venons maintenant aux amendements à l'article 6. Je suis saisi de quatre amendements, nos 35, 42, 46 et 63, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 35 et 42 sont identiques. La parole est à M. Claude Bodin, pour soutenir l'amendement n° 35.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 100, 101, 103, 97, 98 et 102, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Je suis saisi de deux amendements, nos 68 et 69, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Lionel Tardy.

Je suis saisi de deux amendements, nos 99 et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas pour défendre l'amendement n° 99.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 10. (L'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 47, présenté parM. Philippe Gosselin. (L'amendement n° 47, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Par conséquent l'avis du Gouvernement est défavorable à l'amendement supprimant tout seuil. La parole est à M. Lionel Tardy.

L'amendement n° 11 de la commission est celui qui abaisse le seuil à 2 000 habitants. (L'amendement n° 11, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 48, présenté par M. Gosselin. (L'amendement n° 48, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 12, amendé, est adopté.)

À l'article 13, je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 12, de la commission. (L'amendement n°12, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 13, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 13, portant article additionnel après l'article 13. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 105. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.

Sur l'article 14, je suis saisi d'une série d'amendements de la commission, nos 14 à 19. L'amendement n° 14 est de précision. (L'amendement n° 14, accepté par le Gouvernement, est adopté.)