Législation funéraire

L'amendement n° 19 fait l'objet d'un sous-amendement n° 95 de Mme Pau-Langevin. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 20, présenté par la commission. (L'amendement n° 20, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Sur l'article 15, je suis saisi par la commission d'un amendement, n° 22 rectifié, de clarification rédactionnelle. (L'amendement n°22 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 23 est de coordination. (L'amendement n° 23, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)

Sur l'article 17, je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 57. La parole est à M. François Rochebloine.

Je suis saisi de deux amendements, nos 61 et 93, portant articles additionnels après l'article 19. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 61.

L'amendement n° 93 de M. Urvoas est défendu. (L'amendement n° 93, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 94, portant article additionnel après l'article 20. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)