Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (nos 690, 691). Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La discussion générale est close. La parole est à M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
S'il vous plaît ! Laissez M. le secrétaire d'État répondre aux questions qui ont été posées par les députés !
J'ai reçu de M. Nicolas Dupont-Aignan une motion d'ajournement, déposée en application de l'article 128, alinéa 2, du règlement. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Dans les explications de vote sur la motion d'ajournement, la parole est à M. François Loncle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'article unique du projet de loi auraient lieu cet après-midi à quinze heures.
