Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Étienne Blanc, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (nos 575, 610). La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale d...
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisi d'un amendement no 4, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le soutenir.
Les articles 1er, 2 et 3 du projet de loi ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement, n° 5, portant article additionnel après l'article 3. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le soutenir.
Les articles 4 à 11 du projet de loi ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. Je mets aux voix, successivement, les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11. (Les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
