Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
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M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante : « Paris le 16 octobre 2007, « Monsieur le président, « Conformément à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, j'ai l'honneur de vous demander de soumettre à l'Assemblée nationale, pour approbation, le texte proposé par la commission mixte parit...
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d'irrecevabilité, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Nous passons aux explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité. La parole est à M. Eric Diard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe UMP.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (nos 57, 160).
La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
L'amendement n° 132 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 165. La parole est à M. Bernard Lesterlin, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 159 et 162. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour défendre l'amendement n° 159.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 159 et 162. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
J'informe l'Assemblée qu'en application de l'article 95 du règlement la commission demande la réserve de la discussion des articles 2 et 3, ainsi que des amendements portant articles additionnels après ces articles. Ils seront discutés après l'article 4 et les articles additionnels après l'article 4. La réserve est de droit. Je suis saisi d'un...
Monsieur Mamère, vous aviez promis d'aller plus loin, mais vous nous avez surtout emmenés très loin de l'amendement ! Je mets aux voix l'amendement n° 163. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 84 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jacques Remiller, pour soutenir l'amendement n° 84.
L'amendement n° 64 est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 84, qu'il a repris. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur Brard, vous aviez le droit de reprendre l'amendement et, exceptionnellement, je vous ai laissé le défendre. Mais tout le monde a compris votre message, et nous allons passer au vote.
L'amendement n° 83 est retiré. Je suis saisi de deux amendements, nos 166 et 92, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Serge Blisko, pour soutenir l'amendement n° 166.
Je suis saisi d'un amendement n° 167. Cet amendement, présenté par M. Blisko en même temps que l'amendement n° 166, a reçu un avis favorable de la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements n°s 20, 21 rectifié, 65 rectifié, 168, 22 et 90 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 91. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, n°s 105 et 170, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour défendre l'amendement n° 105.
L'amendement n° 105 est repris par M. Brard. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
