Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
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Puisqu'il y a un doute, monsieur le rapporteur, nous allons revenir en arrière et examiner les amendements précédemment tombés du fait de l'adoption de l'amendement n° 167. Vous avez la parole pour soutenir l'amendement n° 20.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 21 rectifié et 65 rectifié. L'amendement n° 21 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 188. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 22, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 175. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 90. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)
Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 4. Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 148 et 176. La parole est àM. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 148.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 148 et 176. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 239. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Nous en arrivons aux explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Serge Blisko.
Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est àM. Bernard Lesterlin pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Noël Mamère, premier orateur inscrit, pour cinq minutes.
Mes chers collègues, je vous invite à respecter vos temps de parole. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
