Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental (nos 442, 497).

Je suis saisi de deux amendements identiques, n°s 71 et 94, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Serge Blisko, pour soutenir l'amendement n° 71.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.

La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 71 et 94. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Monsieur Le Bouillonnec, votre argumentation n'est pas bonne : il fallait reprendre l'amendement à votre compte si vous vouliez que nous en discutions.

Monsieur Le Bouillonnec, nous venons de passer une heure et demie sur trois amendements. Je crois que j'ai laissé le débat se dérouler et chacun s'exprimer largement. M. Bodin retire l'amendement qu'il a déposé. Je ne peux pas vous laisser discuter d'un amendement qui est retiré, sauf si vous le reprenez. Mais puisque vous ne le reprenez pas, i...

Je suis saisi de cinq amendements, nos 59, 95, 110, 1, et 65, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 59 et 95 sont identiques. La parole est à M. Claude Bodin, pour soutenir l'amendement n° 59.

Ces trois amendements étant retirés, je vais ouvrir la discussion sur les amendements nos 1 et 65. La parole est à M. Dominique Raimbourg.

La suspension de séance est de droit et elle vous sera accordée après le vote des deux amendements. Je vous fais simplement remarquer que si Mme Martinez a dit qu'elle était du côté des victimes, elle n'a pas dit que vous étiez du côté des criminels. Ce genre de raccourci n'est pas digne de notre débat. (Exclamations sur les bancs du groupe soc...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)

Mes chers collègues, il y a eu un léger incident de séance, mais je voudrais que nous en restions là, car il s'agit d'un débat de société important. Il est normal qu'un débat démocratique ait lieu dans cet hémicycle et que chacun puisse exprimer son point de vue. D'un côté comme de l'autre, il y a des femmes et des hommes qui défendent le droit...

Je suis saisi par la commission de quatre amendements rédactionnels, nos 5 à 8, qui recueillent un avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi par la commission de trois amendements rédactionnels, nos 9, 10 et 11, qui font l'objet d'un avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

L'amendement n° 79 est donc retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 80. La parole est à M. Jean Jacques Urvoas, pour le soutenir.

Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 80. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 13 et 81. (Ces amendements sont adoptés.)

Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 82. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 14 de clarification et d'un amendement n° 15 de conséquence, sur lesquels le Gouvernement émet un avis favorable. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements rédactionnels ou de coordination de la commission, nos 16 à 17. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements sont adoptés.)