Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Avis également défavorable du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 84. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi par la commission d'un amendement de coordination n° 19 et d'un amendement rédactionnel n° 20. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements sont adoptés.)

Avis défavorables de la commission et du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 85. (L'amendement n'est pas adopté.)

Avis défavorables de la commission et du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 86. (L'amendement n'est pas adopté.)

Nous en venons à deux amendements de la commission, nos 21 et 22. Peut-être pourriez-vous les soutenir ensemble, monsieur le rapporteur.

Avis favorable du Gouvernement. Je vais mettre aux voix successivement les amendements nos 21 et 22. (Ces amendements sont adoptés.)

Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 87. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi par la commission d'un amendement de précision n° 24 et d'un amendement de coordination n° 25. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements sont adoptés.)

Avis défavorables de la commission et du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 88. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision n° 26 et d'un amendement de cohérence n° 27 de la commission, sur lesquels le Gouvernement émet un avis favorable. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements sont adoptés.)

Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 89. (L'amendement n'est pas adopté.)

Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 90. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi par la commission d'un amendement de coordination n° 28 et d'un amendement de cohérence rédactionnelle n° 29 rectifié, auxquels le Gouvernement est favorable. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)

Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 93. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 30 de la commission, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de cohérence n° 96 de M. Blisko. Quel est l'avis de la commission ?

Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 96. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de clarification rédactionnelle, n° 31, de la commission, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Mes chers collègues, je vous informe d'ores et déjà qu'à la demande du Gouvernement, les articles 3 à 11 sont réservés jusqu'après l'examen de l'article 12. La réserve est de droit.