Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Sur l'article 6, je suis saisi d'un amendement n° 111. La parole est àM. Serge Blisko, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 112 de M. Blisko. Peut-être pourriez-vous présenter en même temps votre amendement de repli n° 113, mon cher collègue.

Les articles 7 et 8 ne font l'objet d'aucun amendement. Je mets aux voix l'article 7. (L'article 7 est adopté.)

À l'article 9, la commission a présenté un amendement de cohérence n° 59, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Les articles 10 et 11 ne font l'objet d'aucun amendement. Je mets aux voix l'article 10. (L'article 10 est adopté.)

Nous en venons enfin aux amendements portant articles additionnels après l'article 12. La parole est à M. Michel Hunault, pour soutenir l'amendement n° 107, deuxième rectification.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental (nos 442, 497).

Justement, votre temps de parole est écoulé. Nous avons deux heures de discussion générale. Il fallait que votre groupe vous donne davantage.

Mes chers collègues, je veux simplement vous rappeler le principe de la discussion générale. Vous disposez de temps de parole accordés par vos groupes. Si c'est dix minutes, ce n'est pas quinze. Si c'est cinq, ce n'est pas dix. Je serai obligé de les faire respecter. Vous pouvez faire moins, mais pas plus. Et vous ne pouvez pas céder de votre t...

Non, monsieur Blisko, il n'y aura pas de second rappel au règlement ! Nous allons reprendre la discussion générale. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur Blisko, vous n'avez pas la parole ! Vous demanderez une suspension de séance au nom de votre groupe après l'intervention de M. Mallié. Alors, elle sera de droit. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Telle était bien mon intention, monsieur le président de la commission. Cela étant, monsieur Blisko, je ne vous ai pas refusé la parole. Il se trouve simplement que je l'avais déjà donnée à M. Mallié avant que vous ne demandiez une suspension de séance. Il était donc normal que M. Mallié puisse terminer son intervention. Je pense que les prop...

La discussion générale est close. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Michel Vaxès, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.

La parole est à M. Georges Fenech, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)

Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.