Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 97. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le défendre.

Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 97. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements de cohérence, n°s 33 et 34, de la commission, auxquels le Gouvernement est favorable. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements sont adoptés.)

Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 100 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)

Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 99. (L'amendement n'est pas adopté.)

Les articles 3 à 11 ayant été réservés, nous en venons à l'article 12. Je suis saisi de deux amendements, nos 68 et 57, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour présenter l'amendement n° 68.

Madame Guigou, je vous ai déjà donné la parole. Trois orateurs se sont exprimés au nom du groupe socialiste, un orateur au nom de la majorité. Nous ne pouvons pas prolonger la discussion indéfiniment. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Mme la garde des sceaux a présenté longuement l'amendement. M. Garraud s'est exprimé au nom de son groupe, comme il en a le droit. L'Assemblée est donc parfaitement éclairée et nous allons passer au vote.

Monsieur Blisko, ni la présidence ni le Gouvernement ni la majorité ne sont responsables de la maigre présence de l'opposition dans l'hémicycle. Tous ceux qui ont voulu s'exprimer ont pu le faire, et très largement.

Il faut tout de même respecter un minimum de règles. Mme la garde des sceaux m'a demandé la parole, je la lui donne.

M. Blisko maintient sa demande de suspension de séance d'une heure et moi, je lui accorde cinq minutes.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le jeudi 10 janvier 2008 à une heure, est reprise à une heure cinq.)

Nous en revenons aux articles précédemment réservés, et abordons ainsi les dispositions relatives à l'irresponsabilité pénale. Sur l'article 3, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Paul Jeanneteau.

Je vous ai laissé vous exprimer, monsieur Le Bouillonnec. Mais je vous rappelle au respect du règlement, qui limite le temps de parole à cinq minutes, ce qui est largement suffisant pour expliquer sa position. La parole est à Mme Élisabeth Guigou.

Je suis saisi d'un amendement n° 101 tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le soutenir.

Je suis saisi par la commission de quatre amendements rédactionnels ou de précision, nos 35 à 38, auxquels le Gouvernement est favorable. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements de la commission, nos 44 et 45, auxquels le Gouvernement est favorable. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi de cinq amendements rédactionnels de la commission, nos 49 à 52 et n° 67, auxquels le Gouvernement est favorable. Je vais les mettre successivement aux voix (Ces amendements sont adoptés.)

Nous en venons aux amendements à l'article 5. Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

L'amendement n° 109 est retiré. Je mets aux voix l'article 5, modifié par l'amendement n° 53. (L'article 5, ainsi modifié, est adopté.)