Opérations spatiales

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux opérations spatiales (nos 614, 775). La parole est à Mme Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement de précision, n° 15. L'avis du Gouvernement est favorable, je présume...

Je suis saisi d'un amendement de simplification, n° 5. L'avis du Gouvernement sera, là aussi, sans doute favorable.

Sur l'article 6, je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. Pierre Lasbordes, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 7, je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. Pierre Lasbordes, pour soutenir cet amendement.

Les articles 8, 9 et 10 ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 8, 9 et 10, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Sur l'article 11, je suis saisi d'un amendement n° 34. La parole est à M. Philippe Folliot, pour défendre cet amendement.

L'amendement n° 34 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 21. La parole est à M. Pierre Lasbordes, pour le soutenir.

Sur l'article 13, je suis saisi d'un amendement n° 10 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre cet amendement.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 39, dont je rappelle les termes : « Après les mots sont remplies , supprimer la fin de l'alinéa 6 de l'amendement n° 10 deuxième rectification. » (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Sur l'article 14, je suis saisi d'un amendement n° 23 rectifié. Je suppose que le Gouvernement sera favorable à cet amendement rédactionnel

Les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 20 ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles n°s 15, 16, 17, 18, 19 et 20, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 12, portant sur l'intitulé du titre V, avant l'article 21. Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le nouveau contenu de l'article 21. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Sur l'article 21, je suis saisi d'un amendement de précision, n° 24, auquel le Gouvernement ne peut être que favorable Je mets aux voix l'amendement n° 24. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 25. L'avis du Gouvernement est favorable Je mets aux voix l'amendement n° 25. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 26. Avis favorable du Gouvernement Je mets aux voix l'amendement n° 26. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 27. Avis favorable du Gouvernement Je mets aux voix l'amendement n° 27. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 22, je suis saisi d'un amendement de précision, n° 28. L'avis du Gouvernement sera sans doute favorable