Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
19 interventions trouvées.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles. À la demande du Gouvernement et en application de l'article 95 du règlement, nous allons commencer par examiner les articles 52 à 56. La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale du Plan.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
L'amendement n° 27 a été défendu par le rapporteur général. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée. (L'amendement n° 27 est adopté.) (L'article 18, amendé, est adopté.)
Mes chers collègues, le Gouvernement et la commission m'ont informé de la manière dont la discussion s'organisera. Nous examinerons successivement les articles additionnels après l'article 18, les articles 52 à 56, les articles 19 et 20, les articles 27 à 31 et après l'article 31, les articles additionnels après l'article 38 jusqu'à 51, et les ...
Je suis saisi de trois amendements, nos 377 rectifié, 252 rectifié et 364 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour défendre l'amendement n° 377 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 364 rectifié tombe. Je suis saisi de deux amendements, nos 241, quatrième rectification, et 419, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 241, quatrième rectification, fait l'objet d'un sous-amendement no 420.
La parole est à M. le rapporteur général pour donner l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion commune, et présenter le sous-amendement n° 420.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le jeudi 11 décembre 2008 à zéro heure, est reprise à zéro heure cinq.)
Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, n° 416 rectifié. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 221. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de M. Carrez. (L'amendement n° 221, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 67. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de M. Carrez. (L'amendement n° 67, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 52, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 348. Il s'agit d'un amendement de précision de M. Carrez. (L'amendement n° 348, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 360. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de M. Carrez. (L'amendement n° 360, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 53, amendé, est adopté.)
C'est très bien. Mais vous n'aviez que cinq minutes pour le faire ! La parole est à M. Jean-Louis Dumont.
Sur l'article 54, je suis saisi de quatre amendements rédactionnels, de M. Carrez, nos 353, 354, 352 et 355. (Les amendements nos 353, 354, 352 et 355, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Sur l'article 55, je suis saisi de deux amendements rédactionnels et de coordination, nos 255 et 256. (Les amendements nos 255 et 256, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 55, amendé, est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 55. Je suis saisi d'un amendement n° 384. La parole est à Mme la ministre de l'économie.
Sur l'article 56, je suis saisi d'un amendement rédactionnel du Gouvernement, n° 66. (L'amendement n° 66, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 56, amendé, est adopté.)
