Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. (nos 301, 451). La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

Mes chers collègues, vous avez un chronomètre sous les yeux : il n'est donc pas difficile de limiter vos interventions au temps qui vous est imparti. En dix minutes, on a tout le temps de s'exprimer. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour dix minutes.

Les articles 1er et 1er bis ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 1er et 1er bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 9, tendant à introduire un article additionnel après l'article 1er bis. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n°7, tendant à introduire un article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le soutenir.

Les articles 3 et 4 ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 3 et 4, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

L'amendement n° 4 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

L'amendement est donc ainsi rectifié : après les mots « déclaration préalable », ajouter les mots : « auprès du représentant de l'État dans le département ». Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 15, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 16. La parole est à M. Jean Ueberschlag, pour soutenir l'amendement.

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté. Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Je vous remercie, madame la ministre, pour les explications longues et fournies que vous avez données aux intervenants.