Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre l'informant qu'aucune requête n'a été déposée contre l'élection au Sénat de Mme Marie-Hélène des Esgaulx. En conséquence, en application de l'article LO 137 du code électoral, il est pris acte de la vacance de son siège de député.
