Parcs et ateliers

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (n°s 1585, 1767). La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

L'amendement n° 13 de M. Charles de la Verpillière est rédactionnel. (L'amendement n° 13, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 47 rectifié du Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisi de deux amendements, nos 26 rectifié et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Charasse, pour soutenir l'amendement n° 26 rectifié.

Dans les explications de vote, la parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'était ma dernière présidence de la législature. Je tenais à vous remercier les uns et les autres de m'avoir donné l'occasion de présider nos séances. Cela a été très agréable et sympathique ; nos débats se sont déroulés dans un climat plutôt positif, même lorsque tout le monde n'était pas d'...