Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
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M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel communication d'une décision déclarant, en application de l'article L.O. 136-1 du code électoral, M. Joël Sarlot inéligible pendant un an à compter du 7 février 2008 et, en conséquence, démissionnaire d'office.
