Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Alain Bocquet, pour trente minutes.

Sur le vote de l'exception d'irrecevabilité, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.

Le groupe socialiste n'ayant pas demandé la parole dans les explications de vote, nous allons procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'exception d'irrecevabilité. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 22 Contre 80 L'exception d'irrecevabilité est rejetée.

J'ai reçu de M. Nicolas Dupont-Aignan une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

Nous en venons aux explications de vote sur la question préalable. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.

Il n'y a donc pas de demande d'explication de vote du groupe socialiste. Je mets aux voix la question préalable.