Détecteurs de fumée

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (nos 56, 953). La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville.

La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre du logement et de la ville.

Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Sur l'article 2, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2.

En conséquence, l'amendement n° 6 tombe. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 7.

Parce que l'amendement 3 que l'Assemblée vient d'adopter modifie l'alinéa 6 de l'article, sur lequel portaient ces deux amendements. Je mets aux voix l'article 2 , modifié par les amendements adoptés. (L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 4, je suis saisi de deux amendements nos 4 et 5. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n°4.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)