Revenu de solidarité active

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100, 1113, 1112).

Hier soir, le vote sur l'amendement n° 373 à l'article 2 a été reporté en application de l'article 61, alinéa 3, du règlement. Je mets aux voix cet amendement, sur lequel la commission et le Gouvernement ont émis un avis favorable. (L'amendement n° 373 est adopté.)

La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 378.

La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, pour donner l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 175 est donc retiré au profit de l'amendement n° 630 du Gouvernement, rédigé comme suit : « À l'alinéa 14, substituer aux mots : « Du revenu minimum garanti, dont le montant » les mots : « D'un montant forfaitaire dont le niveau ». (L'amendement n° 630 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 27, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 589. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 27.

La parole est à M. le haut-commissaire pour présenter le sous-amendement n° 589 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 27.

En conséquence, les amendements identiques, nos 141 rectifié et 410, l'amendement n° 180, les amendements identiques, n°s 181 et 246, l'amendement n° 183, les amendements identiques, n°s 182 et 247, et l'amendement n° 142 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 340. La parole est à M. Francis Vercamer.

L'amendement n° 27 a proposé une nouvelle rédaction de l'alinéa 60 sur lequel portait votre amendement. C'est la raison pour laquelle celui-ci tombe. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de trois amendements, nos 581, 30, 14, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 30 et 14 sont identiques. L'amendement n° 14 fait l'objet de huit sous-amendements, nos 594 deuxième rectification, 609 rectifié, 582 rectifié, 583 rectifié, 601, 600, 602 et 608 rectifié. La parole est à M. Charles de Cours...

Je considère, monsieur Hénart, que votre amendement n° 14 est défendu. Souhaitez-vous vous exprimer, monsieur Daubresse, sur l'amendement identique n° 30 ?

Je récapitule : la commission est défavorable à l'amendement n° 581 de M. de Courson et favorable aux amendements identiques n°s 30 et 14. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?

Les amendements identiques nos 30 et 14 font l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Jacques Remiller, pour soutenir le sous-amendement n° 594, deuxième rectification.

Quel est l'avis de la commission des finances sur les sous-amendements portant sur les amendements identiques n os 30 et 14 ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 164 et 203, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jacques Remiller, pour soutenir l'amendement n° 164.

Je suis saisi de 2 amendements, nos 149 et 169, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 149.

Je suis saisi par le président du groupe UMP d'une demande faite en application de l'article 61 du règlement tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur l'amendement n° 232.

Je constate que le quorum n'est pas atteint. Compte tenu de l'heure, je renvoie le vote à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100, 1113, 1112).

Nous abordons la discussion des articles du projet de loi. Les articles 1er à 7 et les amendements après l'article 7 ayant été réservés à la demande du Gouvernement jusqu'après l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 13, nous passons à l'article 8.