Journée de solidarité

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues relative à la journée de solidarité (nos 711, 738). La parole est à M. Jean Leonetti, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à Mme Michèle Delaunay.

Dans les explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité, la parole est àM. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Je suis saisi d'un amendement n° 3. Je suppose que le Gouvernement est favorable à cet amendement de précision de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir cet amendement cosigné par MM. Maurer et Jacquat.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)