Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités (nos 71, 80). Nous allons suspendre la séance en attendant que la commission des affaires culturelles, familiales et sociales ait terminé ses travaux.
Cet après-midi l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord.
Mes chers collègues, je rappelle au respect du temps de parole qui vous est imparti. La parole est à M. Laurent Hénart, pour cinq minutes.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Yves Durand.
Mes chers collègues, nous aimerions pouvoir commencer l'examen des articles dès ce soir. Je vous demande donc de bien vouloir respecter votre temps de parole : vous disposez de cinq minutes, pas une de plus. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
Mon cher collègue, aucun amendement avant l'article 1er n'a été été déposé. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mardi 24 juillet 2007 à zéro heure vingt-cinq, est reprise à zéro heure trente.)
Mes chers collègues, nous aborderons cet après-midi les amendements à l'article 1er. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
