Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110, 1 146) et du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés. (nos 1111, 1 146)
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement sur le projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés. La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Michel Vaxès pour une explication de vote qui, je l'espère, sera brève.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, sur le projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution. La parole est à M. Bruno Le Roux.
Vous rappeler l'obligation de respecter votre temps de parole fait partie de mes attributions en tant que président, mon cher collègue, et je m'efforce de le faire avec tact et modération. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement sur le projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Nous en venons aux explications de vote. Pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, la parole est à M. René Dosière.
La suspension est de droit et vous sera donc accordée. Je vous rappelle simplement que l'intervention du Gouvernement n'est pas obligatoire dans le cadre d'une question préalable et que le ministre aura l'occasion de s'exprimer tout au long des débats.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures vingt-cinq.)
Nous en venons à la discussion générale commune des deux projets. La parole est à M. Alain Gest.
La séance est suspendue pour une minute. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-sept, est reprise à vingt-trois heures trente-huit.)
La discussion générale commune est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
