Organisation et régulation des transports ferroviaires

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (nos 1507, 1788, 1806).

La parole est à M. Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 56.

La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 121, présenté par le Gouvernement. (L'amendement n° 121, accepté par la commission, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 80 et 58, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l'amendement n° 80.

Je tiens, monsieur Paul, à saluer votre souci d'efficacité et à vous en remercier. (L'amendement n° 103, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11 est adopté.)

L'amendement n° 104, visant à supprimer l'article 12, a déjà été défendu. (L'amendement n° 104, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 12 est adopté.)

L'amendement n° 105, visant à supprimer l'article 13, a déjà été défendu. (L'amendement n° 105, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 13 est adopté.)

L'amendement n° 106, visant à supprimer l'article 14, a été défendu. (L'amendement n° 106, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 107, visant à supprimer l'article 15, a déjà été défendu. (L'amendement n° 107, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 108, visant à supprimer l'article 16, a déjà été défendu. (L'amendement n° 108, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 16 est adopté.)

L'amendement n° 109, visant à supprimer l'article 16 bis, a déjà été défendu. (L'amendement n° 109, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 16 bis est adopté.)

L'amendement n° 110, visant à supprimer l'article 17, a déjà été défendu. (L'amendement n° 110, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 17 est adopté.)

L'amendement n° 111, visant à supprimer l'article 18, a déjà été défendu. (L'amendement n° 111, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 18 est adopté.)

L'amendement n° 112, visant à supprimer l'article 19, a déjà été défendu. (L'amendement n° 112, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 19 est adopté.)

L'amendement n° 113, visant à supprimer l'article 20, a déjà été défendu. (L'amendement n° 113, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 20 est adopté.)

L'amendement n° 114, visant à supprimer l'article 21, a déjà été défendu. (L'amendement n° 114, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 21 est adopté.)

L'amendement n° 115, visant à supprimer l'article 22, a déjà été défendu. (L'amendement n° 115, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 22 est adopté.)

L'amendement n° 116, visant à supprimer l'article 22 bis, a déjà été défendu. (L'amendement n° 116, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 22 bis est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 59 et 82. La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n° 59.