Organisation et régulation des transports ferroviaires

Je suis saisi d'un amendement n° 23, portant article additionnel avant l'article 23 bis. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 23 bis. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 122 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement n° 123, portant article additionnel après l'article 23 ter, lequel amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 141. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 123.

Je suis saisi d'un amendement n° 9 rectifié. La parole est à M. Hervé Mariton, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, qui en est l'auteur.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 23 sexies. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 22 deuxième rectification.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 124, 131, 125 rectifié et 132, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 83 et 93. La parole est à M. Jean-Luc Pérat, pour soutenir l'amendement n°83.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 84 et 91. La parole est à M. Jean-Luc Pérat, pour soutenir l'amendement n° 84.

Je suis saisi de deux amendements, n° 86 et 87, portant articles additionnels après l'article 28. Ces amendements peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures cinq, est reprise à onze heures dix.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (nos1788, 1806).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen de l'article 1er, s'arrêtant à l'amendement n° 35. La parole est à M. Daniel Paul, pour le soutenir.

La parole est à Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. Hervé Mariton, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Vous ne le pouvez pas car les amendements sont maintenant nominatifs. Si vous n'êtes pas cosignataire et qu'il n'est pas mentionné que l'amendement est présenté par l'ensemble du groupe socialiste, vous ne pouvez le défendre.

Je ferai savoir à Mme Orliac que vous avez demandé à défendre son amendement. Elle en sera ravie. Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. Daniel Paul.

L'amendement n° 128 a été défendu. (L'amendement n° 128, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 1er bis, amendé, est adopté.)

Il faut conclure, ma chère collègue. Vous savez que les prises de parole sont désormais limitées à deux minutes. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mes chers collègues, le temps de parole est limité à deux minutes. C'est le règlement, et il n'est pas à géométrie variable. (Mêmes mouvements.)