Organisation et régulation des transports ferroviaires

Sur l'article 3, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 51 et 71. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 51.

Nous en venons à l'examen de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3. Les amendements, nos 15 et 72 peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 15 fait l'objet d'un sous-amendement n° 142. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, pour soutenir l'amendement n° 15.

La commission a déjà émis un avis défavorable. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 72 ?

Je suis saisi d'un amendement n° 88, portant article additionnel après l'article 3 bis. La parole est à M. François Pupponi.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 53 et 77. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 53.