Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail
Les interventions de Rudy Salles
Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative à la partie législative du code du travail (nos 190, 436). La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Madame la rapporteure, il faut conclure ! Si les temps de parole ne sont pas respectés, nous ne terminerons pas ce soir ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Mes chers collègues, j'ai été très indulgent jusqu'à présent, mais je vous demande désormais de bien vouloir respecter strictement les temps de parole, car je serai intransigeant. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Alain Vidalies.
Avant d'en venir aux explications de vote, j'annonce que, sur le vote de l'exception d'irrecevabilité, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Bernard Perrut, pou...
C'est moi qui décide de suspendre, pas le Gouvernement ! Ce n'est pas la première fois qu'il n'y a pas de suspension de séance entre deux textes. Je vous rappelle que vous n'avez pas indiqué la position du groupe GDR sur la motion.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'exception d'irrecevabilité. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 34 Contre 71 L'exception d'irrecevabilité est rejetée.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Michel Liebgott.
