Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
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La parole est à Mme Laure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. La parole est à M. Michel Sapin.
Nous en venons aux explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité. La parole est à M. Serge Poignant, pour le groupe UMP.
