Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévisionnomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267) et du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de ...

J'ai reçu de Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La parole est à M. Patrick Bloche.

Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe UMP.

Sur le vote de la question préalable, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Mon cher collègue, je vous rappelle que nous en sommes à la question préalable, et non au renvoi en commission.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la question préalable. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 57 Contre 95 (La question préalable n'est pas adoptée.)

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, sur le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public. La parole est à M. Noël Mamère.

Nous en venons aux explications de vote sur cette seconde question préalable. La parole est à Mme Françoise de Panafieu.

Sur le vote de la question préalable, je suis saisi par le groupe de la gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la question préalable. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 39 Contre 112 (La question préalable n'est pas adoptée.)

Votre intervention ne porte pas sur le déroulement de la séance, mais sur le fond. Elle est donc hors de propos. Vous aurez largement l'occasion de vous exprimer sur les points que vous souhaitez sans qu'il soit besoin de faire un rappel au règlement qui n'en est pas un.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 26 novembre 2008 à zéro heure vingt-cinq, est reprise à zéro heure trente.)

Vous n'êtes pas mandaté par votre groupe, monsieur Bloche, pour demander une suspension de séance : c'est M. Mathus qui l'est. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vais vous donner satisfaction en levant la séance après avoir donné la parole à M. Riester, qui n'exige pas, lui, la présence de M. Copé. Voilà qui vous donnera le loisir de le chercher toute la nuit, ou même d'en rêver ! (Sourires.)

Je constate que plusieurs députés du groupe socialiste, dont M. Mathus, nous ont déjà quittés, sans doute pour partir à la recherche de M. Copé. Ils souhaitaient à cette fin une simple suspension. En levant maintenant la séance, je vais leur donner toute la nuit pour venir à bout de leur tâche. (Sourires.)