Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en première lecture, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (nos 1615, 1720, 1552, 1558).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 14. La parole est à Mme Marylise Lebranchu, inscrite sur l'article.

La parole est à M. Yves Fromion, rapporteur de la commission de la défense et des forces armées, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 78.

Le service de la séance n'en a pas jugé ainsi mais je suis tout prêt à vous donner raison. (L'article 14 est adopté.)

Les articles 15 et 16 à 16 quinquies ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 15 et 16 à 16 quinquies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 96 portant article additionnel après l'article 16 quinquies. La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau.

La parole est à M. Patrick, Beaudouin, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 96.

Monsieur Cazeneuve, vous avez demandé la parole. Je ne vous la donne pas, parce que le règlement ne me permet pas de vous la donner. La discussion sur l'article est terminée. Je vous rappelle la règle : les orateurs inscrits ont la parole, et après que le ministre a répondu, c'est terminé. (L'article 1er est adopté.)

Nous en venons aux amendements à l'article 2. Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 2. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.

Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

J'appelle maintenant les amendements au rapport annexé. Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à Mme Patricia Adam.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 60 rectifié, que je mets aux voix. (L'amendement n° 60 rectifié est adopté.)

Je suis saisi de 2 amendements, nos 34 et 35, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Daniel Garrigue.

Je suis saisi d'un amendement n°37. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Je suis saisi d'un amendement n°38. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.

Je suis saisi d'un amendement n° 39. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 40, présenté par la commission des finances. (L'amendement n° 40, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.

Je suis saisi de deux amendements, nos 42 et 43, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.

La commission a déjà donné un avis favorable aux deux amendements. Quel est l'avis du Gouvernement ?