Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014

En effet, et le service de la séance a la conscience tranquille je tiens à vous rassurer, monsieur Grouard. (L'amendement n° 42 est adopté.) (L'amendement n° 43 est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures quinze, est reprise à dix-neuf heures vingt.)

Nous en venons aux amendements à l'article 12. Je suis d'abord saisi de l'amendement n° 8, qui tend à supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.

Je suis saisi d'un amendement n° 44. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 111 et 112. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour soutenir l'amendement n° 111.

Monsieur Giscard d'Estaing, le service de la séance m'indique que l'amendement n° 44 est tombé, du fait de l'adoption de l'amendement n° 109. Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à M. Bernard Cazeneuve.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 113 et 114. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 113.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 116 et 115. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 116.

Tout le monde a pu largement s'exprimer. C'est au président de décider s'il donne la parole ou pas.

Voilà qui me semble plus sage, même si, bien entendu, nous réfléchissons à la question. (Sourires.) (L'amendement n° 98 rectifié est retiré.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 67, visant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 4.

Nous avons achevé l'examen des articles. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 16 juin après les questions au Gouvernement.

Sur l'article 13, je suis d'abord saisi de deux amendements identiques, nos 117 et 118. La parole est à M. le rapporteur pour avis pour défendre l'amendement n° 117.

Mes chers collègues, vous êtes nombreux à vouloir intervenir. Je vous rappelle donc qu'aux termes du règlement, après la présentation d'un amendement, la commission et le Gouvernement donnent leur avis puis deux orateurs peuvent s'exprimer, sauf s'il y a un orateur contre. Monsieur Soisson, êtes-vous pour ou contre l'amendement ?