Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Patrice Calméjane, Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n° 632). Le rapport de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration ...

La parole est à M. Marc Vampa, pour dix minutes au plus. Il peut évidemment s'inspirer de la concision de M. Gremetz.

Merci, monsieur Calméjane, de ne pas avoir utilisé tout votre temps de parole. La parole est à M. Daniel Goldberg.

Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 1 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 11. La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour soutenir l'amendement.

L'amendement n° 3 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 5, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. François Pupponi, pour le soutenir.

Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 7 rectifié. La parole est à M. François Pupponi, pour le soutenir.

L'amendement n° 7 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 2, modifié par l'amendement n° 10. (L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)

M. Vampa, confirmant ses propos tenus dans la discussion générale, m'a fait savoir que le groupe Nouveau Centre voterait ce texte.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. La parole est à M. le secrétaire d'État.