Protection du secret des sources des journalistes

Monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la seconde lecture de ce projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes, nous nous approchons enfin du terme d'un processus législatif engagé depuis maintenant près de deux ans et touchant en réalité, à travers la problématique du secret des sources, aux conditions d'...

Pour autant, la liberté de la presse ne se conçoit pas sans que soient apportées des garanties aux journalistes dans l'exercice de leur profession et sans que soit protégé le secret de leurs sources. Nul d'entre nous ne l'ignore, le métier de journaliste implique la remontée permanente, parfois à travers des canaux officieux, d'informations qu...

Malgré l'avancée qu'a constituée en son temps la loi du 4 janvier 1993 qui permet à un journaliste entendu en qualité de témoin par un juge d'instruction de refuser de livrer une information dès lors qu'elle aurait pour effet de faire connaître sa source, cette nécessaire protection des sources des journalistes reste encore trop partielle. Actu...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (nos 735, 771). La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.

La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour une durée ne puvant excéder trente minutes.

Dans les explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité, la parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le groupe UMP. (Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.

Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Patrick Bloche.

Dans les explications de vote sur la notion de renvoi en commission, la parole est à M. Jérôme Lambert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)

Nous en venons maintenant aux amendements à l'article 1er. Je suis saisi de deux amendements, nos 18 et 40 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 18.

Il faut la demander, messieurs. Je vous rappelle, monsieur Bloche, qu'il ne s'agit pas d'un droit, mais d'une autorisation que je vous accorde. La parole est à M. Jérôme Lambert.

Je suis saisi d'un amendement n° 41 rectifié. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour le soutenir.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi de quatre amendements, nos 19, 42 rectifié, 43 rectifié et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 19.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2 et donner l'avis de la commission sur les amendements nos 19, 42 rectifié et 43 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 3, auquel le Gouvernement ne pourra qu'être favorable Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement est adopté.)