Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Marie-Louise Fort et plusieurs de ses collègues visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (n° 1538).
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à Mme Marie-Louise Fort, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisi d'un amendement no 1, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Jacques Remiller.
Sur un plan technique, je tiens à rappeler que votre amendement ne pouvait pas être modifié, compte tenu de sa rédaction. Il était donc plus sage de le retirer. (L'amendement n° 1 est retiré.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 9 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 9.
L'amendement n° 19 de la commission est de précision. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 9 ?
Monsieur Vaxès, dans ce débat, il me paraît important d'éviter de citer des noms de personne.
En conséquence, l'amendement n° 12 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à Mme Henriette Martinez.
L'article 8 a été supprimé par la commission. Avant de donner la parole aux orateurs inscrits dans les explications de vote, j'informe l'Assemblée que, sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte d...
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 124 Contre 0 (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
