Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
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Je rappelle qu'au cours de la deuxième séance du mardi 24 juin, il a été donné connaissance à l'Assemblée nationale du décret de M. le Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Ce décret a été publié au Journal officiel du 25 juin 2008. En application de l'article 29 de la Constitution, je déclare o...
