Dossiers parlementaires de Jean-Pierre Brard
- Protection de la création sur internet (451 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (376 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (279 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (234 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (227 interventions)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (227 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (172 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (171 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (137 interventions)
- Modernisation de l'économie (133 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (117 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (116 interventions)
- Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (110 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (107 interventions)
- Revenus du travail (104 interventions)
- Régulation bancaire et financière (102 interventions)
- Réforme de l'hôpital (100 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (90 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (78 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (77 interventions)
- Équilibre des finances publiques (67 interventions)
- Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (60 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (59 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (52 interventions)
- Dérogations au repos dominical (51 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (49 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (46 interventions)
- Maîtrise de l'immigration intégration et asile (45 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (43 interventions)
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 (41 interventions)
- Garde à vue (40 interventions)
- Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité (40 interventions)
- Majoration des droits à construire (39 interventions)
- Réforme des retraites (38 interventions)
- Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (33 interventions)
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (33 interventions)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (33 interventions)
- Règlement des comptes pour 2009 (32 interventions)
- Grand paris (28 interventions)
- Rappels au règlement (27 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (24 interventions)
- Réseaux consulaires commerce artisanat et services (24 interventions)
- Bioéthique (24 interventions)
- Responsabilité civile des sportifs (23 interventions)
- Avenant à la convention france - suisse en vue d'éviter les doubles impositions (22 interventions)
- Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (22 interventions)
- Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (22 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (20 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (19 interventions)
- Formation professionnelle tout au long de la vie (18 interventions)
- Statut général des fonctionnaires de polynésie française (18 interventions)
- Développement économique des outre-mer (17 interventions)
- Enfance délaissée et adoption (17 interventions)
- Grenelle de l'environnement (15 interventions)
- Fixation de l'ordre du jour (15 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2006 (15 interventions)
- Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (14 interventions)
- Promouvoir une autre répartition des richesses (14 interventions)
- Révision générale des politiques publiques (14 interventions)
- Certificats d'obtention végétale (14 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur la crise financière et bancaire et débat sur cette déclaration (13 interventions)
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (13 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (12 interventions)
- Débat d'orientation budgétaire (12 interventions)
- Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (12 interventions)
- Fonds européen de développement social solidaire et écologique (12 interventions)
- Revenu de solidarité active (11 interventions)
- Ratification du traité de lisbonne (11 interventions)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (10 interventions)
- Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier (10 interventions)
- Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (10 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (9 interventions)
- Débat sur le fonctionnement de l'hôpital (9 interventions)
- Introduction d'une taxe sur les transactions financières en europe (9 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france (8 interventions)
- Sanction de la violation du secret des affaires (8 interventions)
- Fonctionnement des assemblées parlementaires (7 interventions)
- Hommage de l'assemblée (7 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2009 (6 interventions)
- Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue (6 interventions)
- Approbation d'une convention et d'accords internationaux (6 interventions)
- Accord france gabon relatif aux flux migratoires (5 interventions)
- Rappel au règlement (5 interventions)
- Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (5 interventions)
- Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévisionnomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (5 interventions)
- Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2011 (5 interventions)
- Application de la loi hôpital patients santé et territoires (5 interventions)
- Simplifier le vote par procuration (5 interventions)
- Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (4 interventions)
- Archives du conseil constitutionnel archives (4 interventions)
- Lutte contre les discriminations (4 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (4 interventions)
- Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat (4 interventions)
- La poste et les activités postales (4 interventions)
- Fiscalité juste et efficace (4 interventions)
- Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (4 interventions)
- Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france (4 interventions)
- Article 11 de la constitution (3 interventions)
- Débat sur le rapport d'information relatif à la prescription la consommation et la fiscalité des médicaments (3 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de même sexe (3 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 (2 interventions)
- Déclaration de m. le président sur le passage de la flamme olympique (2 interventions)
- Lutte contre le décrochage scolaire (2 interventions)
- Emprunts contractés par les collectivités territoriales (2 interventions)
- Déclaration de politique générale du gouvernement (1 intervention)
- Motion de censure (1 intervention)
- Déclaration du gouvernement sur la situation en afghanistan et débat sur cette déclaration (1 intervention)
- Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier (1 intervention)
- Projet de loi des finances pour 2011 (1 intervention)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (1 intervention)
- (1 intervention)
