Responsabilité civile des sportifs

Monsieur le ministre, le texte que vous nous soumettez est assez emblématique de la politique menée par le Gouvernement : c'est un texte sans ambition, juxtaposant une série de dispositions disparates. Il n'est pas au niveau de vos performances sportives ! (Sourires.) Le texte portait à l'origine sur la responsabilité des fédérations pour la r...

Nous vous avons vus, et le fait que l'on vous voie agir, même derrière des rideaux de fumée, vous indispose ! Depuis une décennie, nous n'avons pas une seule fois eu l'occasion de nous prononcer sur une loi-cadre porteuse d'ambition pour le sport, d'une véritable vision d'ensemble capable de répondre aux besoins actuels et aux défis à venir. ...

La méthode employée révèle, hélas, trop bien le contenu de ce texte, un texte qui ne vise pas à accroître les droits des sportifs, ni même à renforcer les missions de service public des fédérations, mais à départager les fédérations de Formule 1 et les écuries quant au paiement des primes d'assurance en cas de collision de véhicules. Notre coll...

On connaît, monsieur le ministre, les rapports sulfureux de la Formule 1 avec les journalistes, avec des séminaires d'études aux Seychelles par exemple. Ils pourraient justifier une commission d'enquête.

Je suis informé en effet, et vous aussi ! Mais moi je le dis à la tribune quand vous le taisez, c'est la différence entre nous.

C'est sans doute pour cela que cette majorité a tenu à inscrire ce texte dans la série des mesures régressives qu'elle tente par tous les moyens de faire adopter avant son départ prochain, en juin. J'ai pris connaissance dans la presse, il y a quelques semaines, de votre rencontre, monsieur le ministre, avec la fédération internationale de For...

Vous me corrigerez autant que vous le voudrez mais, avant, j'aimerais que vous écoutiez ce que je vais dire. Il semble que vous ayez en fait négocié le retour d'un Grand prix dans notre pays

puisque ce texte dédouane de ses responsabilités financières cette richissime fédération. Avec les députés du Front de gauche, je soutiens bien évidemment le retour d'un Grand prix dans notre pays, mais pas à n'importe quel prix. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) L'un des arguments développés pour faire adopter ce texte consiste à dire ...

Et si la question du coût des licences se pose, ce n'est de toute manière pas en ces termes. Parler du coût des licences, c'est penser la mutualisation des richesses entrant dans certains sports pour garantir à chacune et à chacun son droit à la pratique sportive. C'est donc parler d'une augmentation de la taxe sur les droits audiovisuels créée...

Vous expliquerez cela tout à l'heure pour que cela figure au Journal officiel, monsieur le ministre. La plupart des fédérations n'ont pas les moyens d'assumer leurs missions de service public dans de bonnes conditions, elles manquent même cruellement de moyens. Le débat sur le régime de responsabilité des sportifs doit nécessairement s'inscri...

Elle trouve plus judicieux de l'inscrire dans celui-ci, qui est sans rapport avec le sujet. Cela est regrettable. La question du dopage est une question centrale et mon groupe se félicite en conséquence, malgré ces circonstances, de la mise en place de ce passeport biologique. L'affaire Contador, sur laquelle s'est récemment prononcé le tribun...

doit porter avec toujours plus de force l'exigence du renforcement de la lutte contre le dopage en Europe. Mais elle doit aussi se donner, sur notre territoire, les moyens de ses ambitions.

Madame la présidente, je voudrais aller vers le terme de mon propos. Les moyens alloués à la lutte contre le dopage diminuent alors qu'ils étaient déjà faibles. Monsieur le ministre, vous parlez du dopage comme de la fraude, comme des paradis fiscaux. Plus vous en parlez et moins vous faites.

Je vais vous donner les chiffres. Le budget des commissions régionales de lutte contre le dopage a chuté de 2,6 millions d'euros à 240 000 euros entre 2010 et 2011. Aujourd'hui, il n'est plus que de 220 000 euros.

Le budget de la recherche sur le dopage a été divisé par deux depuis 2010, passant de 470 000 à 230 000 euros. Le budget dédié au numéro vert d'écoute sur le dopage a, lui aussi, diminué. Monsieur le ministre, on ne juge pas les hommes et les femmes politiques à ce qu'ils disent, mais à ce qu'ils font.

Ce que vous faites se traduit dans les chiffres que je viens de citer. Et vous ne pouvez pas me contredire

Au temps où vous régniez sur les tatamis, monsieur le ministre, on ne vous a jamais vu arriver avec un ballon de foot ou un sabre comme celui Jean-François Lamour. Or la réponse que vous m'avez faite était hors sujet. Je vous interroge sur le fait que vous avez divisé par treize les crédits des commissions régionales de lutte contre le dopage e...

Que vous veniez à la rescousse de ceux qui trahissent la France et qui, après s'être enrichis sur notre sol, être allés dans nos écoles, avoir été soignés dans nos hôpitaux,

crachent dans la soupe et vont avec leur magot sur les rives du lac Léman, et que vous leur donniez raison en plus, je trouve ça immoral. Où est la fibre patriotique dans votre propos ? On ne vient pas à la rescousse de ceux qui volent le Trésor français.

Que ceux qui traitent ainsi leur pays partent, comme ceux qui, après 1789, se sont réfugiés à Coblence pour combattre la Révolution française. On a les amis que l'on peut, monsieur le ministre. Vous avez parlé de nos amis socialistes mais moi, je suis au Front de Gauche, cela vous a peut-être échappé. Les fiches que vous préparent vos collabor...