Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous apprenons par Le Figaro en ligne que l'affaire Pérol connaît un nouveau rebondissement. Nous avons besoin de savoir si la démission des deux membres de la commission de déontologie est un fait avéré et nous aimerions disposer d'une copie de la lettre que ces deux haut...

Et c'est qui le secrétariat général du Gouvernement ? Ce n'est pas le secrétaire général ?

Notre collègue Marie-Anne Montchamp disait que Dominique Baert est primesautier. Il l'est autant, en s'exprimant sur ces sujets sérieux, que Bernard Debré lorsqu'il s'exprime sur la loi Bachelot concernant l'hôpital. Le sujet est sérieux, on ne peut pas le traiter avec la légèreté qui a été celle de notre collègue Marie-Anne Montchamp. Quant a...

Je voyais les mouvements de votre main, madame la ministre, et nous vous connaissons suffisamment pour savoir que ce n'est pas Parkinson qui point. (Sourires.)

Madame la ministre, vous composez un conseil de surveillance en nous demandant un chèque en blanc, comme l'a fort bien rappelé Dominique Baert. Vous ne voulez pas que cela figure dans la loi, parce que vous savez déjà où vous voulez aller. Vous voulez marginaliser les sociétaires, à tel point que, pour l'instant, ils ne sont pas majoritaires da...

Ces gens-là, monsieur Mallié, le travailleur du dimanche, ne sont mus que par l'appât du gain, l'appât du lucre. Vous le savez. Et il n'y a pas de différence de nature entre M. Milhaud et M. Pérol. Madame la ministre, avec ce que vous avez dit, M. Pérol peut dormir sur ses deux oreilles. Il a un chèque en blanc, puisque vous confirmez l'immuni...

qu'il s'agisse de M. Milhaud ou de M. Bouton. Et il n'y a toujours pas d'enquête préliminaire. Tout à l'heure, Mme la ministre, a dit qu'elle répondrait aux orateurs dans le désordre. Ce n'est pas qu'elle a répondu dans le désordre, elle n'a pas répondu du tout à la plupart d'entre eux. Qu'elle ne réponde pas à ceux de l'UMP, c'est normal, pu...

Je vais conclure, madame la présidente, sur deux observations. Le texte ne porte pas de projet pour l'aménagement du territoire,...

ce qui est très important compte tenu de la nature des établissements, et rien non plus pour le personnel, sinon que le personnel le sache la réduction des effectifs.

pour les salariés des caisses d'épargne et des banques populaires, non seulement pour défendre l'emploi mais aussi l'héritage dont ils sont les dépositaires.

Effectivement, comme le dit Alain Néri, il est temps de se mobiliser pour défendre l'intérêt national face au projet gouvernemental. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Tout à fait, les rôles sont ainsi partagés sans que nous ayons eu besoin de répéter avant. (Sourires.) Madame la ministre, les deux démissionnaires de la commission de déontologie ont envoyé une lettre à François Fillon. Depuis, nous avons lu une autre dépêche d'agence indiquant que vous avez été destinataire d'une copie. Je demande que les d...

N'ayant pas eu de réponse, je voudrais indiquer en préalable qu'un député qui a le dos au mur et nous sommes un certain nombre ici à avoir un peu d'expérience peut fonctionner comme un vieux disque vinyle de 78 tours rayé. Je vais continuer : je demanderai suspension de séance sur suspension de séance, et je remettrai le couvert jusqu'à ce ...

Je constate qu'un dialogue fructueux, quoique encore incertain, est en train de s'instaurer. Madame Lagarde, vous lisez Le Figaro plus souvent que moi, bien que ce soit un excellent journal. Vous ne pouvez donc pas ignorer l'existence de cette lettre, dont les deux démissionnaires ont dit, semble-t-il, qu'ils vous avaient adressé une copie. C'...

Décidément, madame la ministre, vous êtes lapidaire aujourd'hui, sûrement par souci d'efficacité. Nous connaissons la sagacité du rapporteur général du budget : il ne peut pas avoir fait une telle erreur d'interprétation. Nous n'avons jamais parlé d'étatisation. « Pôle public », pour nous, cela veut dire des missions de service public ; pour c...

Madame la ministre, je note que vous n'avez pas lu Le Figaro. Pis encore : vous ne lisez pas votre courrier ! J'ai relu l'article. Les deux hauts magistrats confirment qu'ils vous ont adressé personnellement, au mois d'avril, copie de la lettre que j'évoquais tout à l'heure. Il va falloir soit que, directement, vous nous donniez cette lettre,...

Mon rappel règlement vous concerne, madame la ministre. Je vois que vous me regardez avec circonspection, madame la présidente

J'y viens, madame la présidente. Mon rappel au règlement, madame la ministre, montrera à quel point votre influence a grandi dans le Gouvernement, à en croire l'éditorial du journal La voix du Luxembourg dans son édition de l'avant-dernier week-end. Il est très bref, madame la présidente, et je le cite : « François Fillon l'a déjà dit à mainte...

La moitié de l'exception d'irrecevabilité de notre collègue aurait suffi pour emporter notre conviction, tellement la démonstration à été brillante ! Tout d'abord, s'agissant de l'urgence, elle n'est aucunement justifiée sur ce texte comme sur bien d'autres.

C'est une nouvelle pratique pour empêcher les navettes avec le Sénat et faire passer les textes à l'esbroufe. L'UMP et Sa Majesté Impériale ont parfaitement compris qu'à chaque fois que nous disposions de temps à l'Assemblée, nous en profitions pour éclairer l'opinion. Tel est notre rôle. Un exemple tout récent : le projet de loi HADOPI. Il a m...