Réforme du crédit à la consommation

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons beaucoup d'estime pour vous, mais nous regrettons que Mme Lagarde soit défaillante ! Certes, elle se trouve en Chine, mais le Président et son épouse s'y trouvant aussi, on peut se demander ce qu'elle va y faire, surtout sachant le rôle des ministres lorsque Sa Majesté impériale est elle-même présente !...

La caractéristique morphologique serait de ne pas avoir de colonne vertébrale et la vertu gastro-entérologique serait d'avoir un estomac permettant d'avaler toutes les couleuvres ! (Sourires sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Alors que votre majorité avait adopté un certain nombre d'amendements qui visaient à améliorer, au moins à la marge, votre projet initial, la ministre s'est obstinée à « faire sauter » ces dispositions, un tant soit peu utiles, en imposant une seconde délibération. Avec cette arme antiparlementaire par excellence, toujours pas mieux encadrée pa...

C'est un sens complexe, monsieur le président ! Voilà le système dans lequel vous vous situez. Parce que vous ne voulez pas mettre fin au crédit renouvelable et que vous vous opposez à la création d'un crédit social, nous allons renouveler notre opposition à votre politique perverse dont participe également le texte sur les paris en ligne ...

Je fais ce rappel au règlement sur le mode « note d'ambiance », puisqu'il semblerait que nous ayons vocation à passer la journée ensemble Dans ce débat, vous êtes, madame la ministre de l'économie, d'une urbanité parfaite et d'une courtoisie qui ne l'est pas moins, et nous utilisons les mêmes mots. Pourtant, j'ai l'impression que nous ne parl...

Vous avez raison. Ce n'est pas le sujet, bien que Montesquieu ait démontré l'importance de la théorie des climats. (Sourires.)

Mais c'est un autre sujet. Vous reconnaîtrez avec moi, madame la ministre de l'économie, que l'on vit moins mal quand il faut beau tout le temps, car il y a moins de frais. (Sourires.) L'explosion du nombre de dossiers de surendettement ces dernières années 189 000 nouveaux dossiers par an et l'aggravation prévisible due à la crise économ...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous manifestez, jusqu'à présent, un souci de ne pas allonger les débats par des avis dépourvus de concision... Cet amendement traite du crédit revolving, dénoncé comme une source dangereuse de surendettement. Alors que 80 % des dossiers de surendettement comprennent un crédit revolving et que chaque...

Monsieur le président, vous avez fait remarquer tout à l'heure que le groupe GDR disposait encore de temps de parole. Mais avec le rythme que vous avez adopté, nous risquons l'excès de vitesse.

M. le rapporteur voulait me répondre, mais vous l'avez coupé dans son élan. Je voudrais faire remarquer qu'un an ou deux ans, ce n'est pas du tout pareil. On passe du simple au double. Avec l'esprit de bienveillance que j'évoquais, je suis déçu que votre précipitation n'ait pu laisser le temps au rapporteur de s'exprimer.

C'est stupéfiant ! Je propose un amendement de bienveillance et les avis sont défavorables. Mais là, avec notre collègue Gaudron, il s'agit de la bienveillance orientée. (Sourires.) Madame la ministre, je ne sais si vous avez déjà eu l'occasion, à l'ombre du donjon, de vous promener, à vélo ou à pied, dans les rues de Vincennes. Que voit-on ? ...

Notre rapporteur a fait une observation qui m'étonne. Il a dit, avec raison, que nos amendements vont plus loin que le texte. Comment un parlementaire chevronné comme lui j'allais dire « un vieux parlementaire » mais cela aurait pu être désobligeant , plein d'expérience et, habituellement, d'esprit de pertinence, a-t-il pu oublier que notre ...

Qu'est-ce qu'un délai « raisonnable » ? Vous avez proposé hier, concernant la réglementation, un délai de trois mois pour rendre publiques les règles permettant de compléter le texte législatif. Dans d'autres domaines, un délai raisonnable, ce peut être quarante-huit heures ou quinze jours. Nous proposons, par notre amendement, de corriger l'i...

Monsieur le président, si vous le permettez, je voudrais évoquer un point de droit à propos de l'amendement adopté à l'initiative de M. Gaudron. Je lis sur la feuille jaune distribuée au début de chaque séance : « Il est rappelé qu'en application de l'article 100, alinéa 3 et 7, l'Assemblée ne délibère pas sur les amendements qui ne sont pas s...

Cela ne figure pas dans les documents que nous possédons. Ce point pose d'autres problèmes de droit. Cela me rappelle d'autres grandes affaires célèbres. Si nous avons à délibérer sur des documents qui ne sont pas les vôtres et que vous avez à juger de la recevabilité sur des amendements que nous n'avons pas, il y a un problème. Je ne veux pas...

Monsieur le rapporteur, la souplesse ne veut rien dire, et l'on finit par perdre sa colonne vertébrale dans de tels exercices ! Faites plutôt des propositions, sous-amendez : portez le délai à quinze jours en raison des longs week-ends de mai, ou précisez « jours ouvrables » En vérité, vous voulez rester dans le flou, un flou qui jouera forcé...

Certes, mais cela ne figure pas dans la loi ! (L'amendement n° 274 rectifié n'est pas adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

Madame la ministre, ce matin, vous avez indiqué, sur un autre sujet, à quel point vous pensiez important que ce soit le juge qui soit saisi. Nous sommes là dans une situation inverse. Vous donnez finalement le pouvoir à la commission de ne pas saisir le juge, donc de dessaisir le juge.

Monsieur le président de la commission, j'entends vos propos, mais je ne les comprends pas. Peut-être voudriez-vous, à cette heure vespérale, qui n'est pas très avancée, m'éclairer, car je ne comprends pas vos propos. Le texte prévoit « peut » saisir, alors que je propose « doit » saisir. J'assure la prééminence du juge sur la décision, éventu...

Tout cela est fort intéressant. Je dis cela pour les gens qui nous regardent dans les tribunes ou sur Internet. Vous connaissez l'importance de la pédagogie politique. Le Gouvernement tout comme le rapporteur, pour ne pas rallonger la séance et pour notre confort personnel, évitent d'entrer dans les détails et se bornent à dire : « Favorable !...