Réforme du crédit à la consommation

Après avoir évoqué ensemble Montesquieu, madame la ministre, je dirai que je suis bien conscient qu'il ne faut toucher aux lois que d'une main tremblante. Mais lorsque la loi n'est pas satisfaisante, il est de notre devoir de la changer. Et c'est bien le cas de cette règle, fût-elle européenne. Nous avons tant d'exemples de règles européennes i...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vois que vous coordonnez beaucoup. J'espère que cela contribuera à améliorer la situation au sein de l'UMP, et des sourires entendus me font dire que certains de vos collègues aimeraient que la coordination s'opère du côté de chez Xavier Bertrand. Cet amendement fait écho à un autre amendement que...

C'est un amendement auquel nous tenons beaucoup, car il est clairement orienté en faveur des usagers. De plus, il est très favorable à ce que vous appelleriez « l'animation commerciale », madame la ministre, puisqu'il rendrait le crédit attractif pour ceux qui en ont besoin. Nous proposons de créer un crédit social inférieur à 5 000 euros, dont...

Je me félicite, madame la ministre, que vous vouliez combattre les niches fiscales car, jusqu'à présent, le moins que l'on puisse dire est que nous n'avions pas senti de la part du Gouvernement une détermination sans faille sur ce point. Mais ce n'est pas aujourd'hui que vous reviendrez sur le bouclier fiscal ! J'en reviens à notre amendement....

Je ne serai pas long car nous venons déjà de débroussailler le contenu de cet article. Je pense plus pertinent de passer tout de suite à la discussion des amendements afin que nous puissions jauger l'intérêt de vos propositions, madame la ministre. Nous verrons alors les amendements qui auront l'heur de plaire au Gouvernement et à la commission.

Monsieur le rapporteur, vous laissez subodorer comme une sorte d'accord. Mais comment le faire ? À cet effet, je citerai deux références. Premièrement, Pierre Mazeaud disait que lorsque des parlementaires ne savent pas comment faire, ils doivent laisser leur place à d'autres. Deuxièmement, Friedrich Engels disait que lorsque l'on ne trouve p...

Nous voici, pour une fois, dans un champ consensuel : celui du micro-crédit ! Quel dommage, madame la ministre, que vous ne soyez pas aussi consensuelle quand nous proposons de trouver des ressources supplémentaires en prenant davantage l'argent où il est ! Mais nous n'allons pas bouder notre plaisir ! S'agissant de l'amendement de notre coll...

Si vous le voulez, nous aurons un colloque singulier sur la confrontation de nos conceptions du monopole Oui, il faut ouvrir. Dans l'esprit de notre collègue, il ne s'agissait d'ailleurs pas d'établir un monopole pour reprendre votre formule, madame la ministre mais de mettre en avant le rôle des structures sociales qui font un travail fo...

Je ne suis pas du tout d'accord avec Jean Dionis du Séjour. Nombre de bénévoles s'investissent dans l'accompagnement, notamment des retraités riches d'une expérience professionnelle. Pour le coup, vous risquez de les écarter, alors que notre société ne souffre pas d'un excès de solidarité, bien au contraire, compte tenu des effets destructeurs ...

Cette discussion est fort intéressante, car elle révèle les valeurs auxquelles nous croyons. Vous faites un geste, madame la rapporteure pour avis : on ne peut le nier. Mais d'autres que vous sont plus attachés aux valeurs boursières qu'à celles mises en exergue au Panthéon. Il y a donc des marges de progression. Votre proposition est fort in...

Certes, il y a de la marge, et je ne veux pas nuire à cette jeune députée, qui a sans doute un brillant avenir devant elle, en lui attribuant des liaisons dangereuses. (Sourires.) Comme l'observait Mme la ministre, l'amendement est excellent sur le fond ; mais quand Mme la ministre commence ainsi, cela augure mal de la suite. Je propose donc q...

Nous « discutâmes », oui, car cela ne se répéta pas ; dans le cas contraire j'aurais employé l'imparfait : je le dis à des fins pédagogiques pour les enfants de Montreuil actuellement dans les tribunes. (Sourires.) Lors de ce séjour, donc, Jacques Attali pour ne pas le nommer et moi eûmes (« Bravo ! » sur divers bancs) cette discussion. No...

Il s'agit de renforcer la protection des plus fragiles en ne permettant pas aux sociétés de recouvrement de crédit d'exploiter le délai qui court entre la saisine du juge et le jugement de clôture. Comment ne pas s'indigner de cette sorte d'épée de Damoclès qui pourrait s'abattre sur le débiteur et ruiner sa vie alors même qu'une procédure de r...

Décidément, la discussion est fort intéressante et montre bien l'intérêt du micro-crédit. Mais, madame la ministre, à 55 %, passez-moi l'adjectif, vous êtes très pingre. Au moment de la crise des banques, vous n'avez pas été aussi sévère sur la position du curseur. Vous proposez une amélioration pour les frais annexes. C'est bien, mais vous au...

Me référant à également l'amendement n° 193, ma remarque sera de même nature que celle de M. Gaudron. Nous sommes très attentifs au fait que le petit propriétaire peut se retrouver en difficulté mais nous devons proposer des dispositifs particuliers et je renvoie à mes propos de tout à l'heure , pour éviter d'aggraver la situation du débiteu...

Je reprends l'amendement (Protestations sur les bancs du groupe UMP) en regrettant que Mme Rosso-Debord tombe dans le bancairement correct, et qu'après avoir eu une bonne idée, elle renonce par docilité à son engagement positif.

Madame la ministre, si vous donnez votre agrément à cet amendement, vous ferez en sorte que les établissements de crédit soient réellement obligés de vérifier un tant soit peu la solvabilité de leurs clients. En effet, en l'état actuel, l'article 27 permet seulement aux vendeurs de crédit de prendre en compte les informations, à savoir les inci...

Nous sommes de nouveau en désaccord, madame la ministre. En effet, ce n'est pas du tout sur l'établissement financier que pèse le risque, contrairement à ce qu'a affirmé le rapporteur. Une fois consulté le fichier relatif à la solvabilité du débiteur, disait-il en substance, il appartient à l'établissement financier d'apprécier la situation et...

Ce débat est fort intéressant. Nous sommes le 9 avril. Mais qu'écrivait déjà Libération le 1er avril ? « Le nombre de surendettés progresse à grands pas. Miroir de la crise, 16 086 dossiers de surendettement ont été déposés en janvier 2009, soit un rythme de progression autour de 14 %. Les chiffres de février devraient être sur la même ligne. ...

une résolution du moins, que le président de la commission nous résuma ainsi : Nous nous sommes mis d'accord. Cela s'appelle récrire l'histoire. Lisons en effet la suite de l'article de Libération du 1er avril : « Arbitre : Patrick Ollier, » que voilà donc en statue du commandeur, ou comme Saint Louis sous son chêne. Et quels sont les propos...