Réforme du crédit à la consommation

Pas pour tout le monde, vous le savez bien ! Mais vous ne voulez pas que je vous tende le miroir de la réalité, même vous, qui êtes courageux enfin parfois, un peu comme Jean Dionis du Séjour : tout à l'heure vous avez retiré vos amendements. Je vous tends le miroir dans lequel vous apercevez la politique que vous soutenez. Je comprends que, ...

Si j'ai toujours été contre la Constitution de la Cinquième République, parce que je la trouve largement liberticide, il n'en résulte pas que nous ne participons pas aux élections pour défendre nos concitoyens victimes de vos institutions et de vos politiques. C'est trop facile !

Je n'ai jamais dit que Staline était un démocrate et je n'ai jamais été un défenseur de Staline.

Monsieur le président, nous ne sommes pas hors sujet puisque Marx est le père de la dialectique moderne ; si nos collègues de la majorité et les membres du Gouvernement étaient davantage habités de l'esprit de dialectique, et non pas obnubilés par leur idéologie (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qui les amène à servir, plus ou moins co...

Ce n'est pas un rapporteur, c'est un pénitent, ou plutôt un impénitent ! (L'amendement n° 46 n'est pas adopté.)

Madame la présidente, je vous prie de bien vouloir me pardonner de m'être absenté un moment de l'hémicycle pour faire de l'instruction civique avec les enfants de Montreuil Je vous ai probablement beaucoup manqué. (Sourires.) Mon amendement n° 256 rectifié vise à renforcer le lien entre les débiteurs informés de la décision de recevabilité d'...

Je ne vais pas répéter tout ce que mes collègues ont déjà excellemment dit, mais j'admire toujoursJean Dionis du Séjour : il part d'un point sans que l'on sache jamais où il va arriver.

Ah oui, on sait où je suis. Il n'y a pas besoin de sortir le GPS pour me retrouver !

Sans vouloir être désagréable, je remarque que certains sont tout le temps à l'ouest ! (Sourires.) Madame la ministre, il y a quelque chose de suspect. Vous nous dites que l'affaire du registre sera réglée dans un an alors que votre amendement n° 356 prévoit qu'il sera mis fin à la commission d'évaluation de la présente loi deux ans après sa p...

Je compte sur vous, mes chers collègues, pour m'expliquer ce point. Par ailleurs, madame la ministre, vous affirmez que désormais la création du registre est décidée et que l'on ne s'interroge plus sur son opportunité. À l'issue de ce débat, nous savons donc que nous ne mangerons pas avec des baguettes, mais avec un couteau et une fourchette, ...

elles donnent la bonne direction. Malheureusement, la plupart du temps, sous prétexte que l'on élargit la voie, il accepte finalement que l'on arrache le poteau ! Cette fois, il refuse, il reste sur ses positions et il a raison.

À l'évidence, on met délibérément la charge de la preuve sur le dos du plus désarmé.

Or on le sait bien : lorsque les gens perdent pied, le désordre s'installe, y compris dans la tenue des dossiers personnels. La proposition de M. Jean Dionis du Séjour est sans doute le fruit de l'expérience du maire d'Agen confronté dans sa permanence à ses concitoyens eux-mêmes en butte à de multiples difficultés. Elle est empreinte de sages...

En réduisant de trente à quinze jours le délai dont disposent les créanciers pour fournir les justifications de leurs créances, non seulement nous les obligerions à les tenir à jour c'est bien le moins et constamment disponibles, mais nous pourrions peut-être les amener à réfléchir sur l'opportunité de multiplier les situations de surendett...

Suite à la discussion qui a eu lieu, je considère qu'il n'a plus d'objet. (L'amendement n° 243 est retiré.)

Cet amendement de notre collègue Cécile Gallez est décidément très intéressant : on y sent l'influence du terroir valenciennois où même la droite a parfois des préoccupations sociales. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Malheureusement, sa résolution va jusqu'à l'affichage, mais pas jusqu'au passage à l'acte. Là, elle a un problème. En cela, ma chère collègue, vous êtes parfaitement en harmonie avec Jean-Louis Borloo Évidemment ! Vos intentions sont sympathiques, mais vous vous arrêtez là. Votre amendement mérite pourtant d'être soutenu car tous vos arguments...

La discussion ne manque pas d'intérêt et les propos de notre collègue du Valenciennois, que ne désavouerait pas Alain Bocquet, éclairent la réalité. Les vôtres aussi sont très clairs, madame la ministre, mais nous ne sommes pas sur la même ligne Si vous nous soumettez un projet de loi, c'est parce que vous voulez réformer un système qui dysfo...

Mais si, madame Lagarde. Je comprends bien que, lorsque je vous tresse des lauriers, cela puisse vous nuire (Sourires), mais il faut être objectif. Pour le coup, nous ne vous demandons pas d'être objective ; nous vous demandons d'être juste. C'est une valeur que nous devrions avoir en partage.

Compte tenu de ce que vient de dire le rapporteur, je crains que le sort de mon amendement ne soit déjà scellé Néanmoins, je ne renonce pas à le défendre. Son but est de faire du dépôt du dossier le point de départ de la suspension et de l'interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur afin de protéger ...