Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Jean-Pierre Brard pour ce dossier

17 interventions trouvées.

Les propos que vient de tenir notre collègue Patricia Adam sont empreints de sagesse. Comme souvent sur les questions sociétales, les clivages ne sont pas ceux auxquels nous sommes habitués dans cette enceinte, car chacun se détermine en réalité par rapport à des convictions profondes qui méritent, de toute façon, le respect. Quand il s'agit d...

Madame Barèges, le sujet est complexe, mais vous pourriez faire l'économie de certains arguments. Quand vous dites qu'une loi est mauvaise parce qu'elle est issue du régime de Vichy, j'approuve vos propos, sur un plan très général. Mais si vous vouliez être cohérente, vous devriez remettre en cause toute la législation héritée de ce régime. Pou...

Madame Barèges, vous ne pouvez pas tirer argument du fait que les autres ne font pas comme nous. Depuis quand le mimétisme est-il un principe en politique ? Nous, Français, avons souvent su être seuls parce que nous avions la conviction d'avoir raison. Qui avait raison à Valmy, les Prussiens ou les Français ? Qui avait raison le 18 juin 1940, l...

Nous sommes confrontés à un problème très particulier. Dans les faits, madame la secrétaire d'État, il s'agit d'une adoption : cette situation en a toutes les caractéristiques, même si l'acte juridique qui en est à l'origine, ne relevant pas de notre législation, ne peut être ainsi qualifié.

Mais, encore une fois, dans les faits, les enfants qui sont confiés à une famille française respectent tous les critères de l'adoption et n'ont plus de rapports familiaux avec leur terre d'origine. Je ne suis pas juriste, madame la secrétaire d'État, mais nous faisons ici la loi pour la France

et nous n'avons pas à nous déterminer par rapport à un droit d'essence religieuse. La France est un pays où la laïcité a valeur constitutionnelle. Il faut donc en tirer toutes les conclusions. Bien sûr qu'il faut respecter les accords internationaux, à condition qu'ils ne soient pas contraires à notre droit. Dans les faits, les enfants dont i...

Ici, c'est l'Assemblée nationale ! La Grande Assemblée, c'est en Mongolie, madame la secrétaire d'État ! (Sourires.)

Très bien ! On sent que vous alimentez déjà vos mémoires, madame la secrétaire d'État ! (Sourires.)

 « Tout le monde ne peut pas être orphelin ! » a si bien fait dire Jules Renard au héros éponyme de son roman Poil de carotte. En effet, n'en déplaise aux quelque soixante députés UMP signataires de cette proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption, les limites et lacunes du cadre juridique actuel ne pourront être résolues en décid...

Mais vous pouvez vous associer spontanément à l'hommage que je lui rendais. Après les trois mois de travail de la commission qui s'est spécialement constituée pour l'examiner, les députés du Front de gauche ont ainsi le plaisir de vous annoncer qu'ils souscrivent globalement à la proposition de loi qui est présentée aujourd'hui dans notre hémi...

qui avait montré toute la considération de la majorité pour ce qui constitue bien souvent le symptôme de souffrances dont les origines peuvent être diverses, scolaires, personnelles, familiales Si la nouvelle rédaction adoptée par la commission pour définir le délaissement parental « l'absence d'acte des parents contribuant à l'éducation o...

L'introduction en commission, par nos collègues du groupe SRC, d'un article 4 bis destiné à inscrire dans la loi le principe de référentiels nationaux permettant de guider l'évaluation des candidats à l'agrément nous semble, en revanche, porteur d'égalité, dans la lignée de l'initiative prise par la direction générale de la cohésion sociale de ...

Quelle tristesse en revanche, à la lecture des amendements déposés pour la séance, de constater la tendance, qu'il faut bien qualifier de réactionnaire,

de certains députés de la majorité chaque fois qu'ils ont l'occasion de toucher au droit de la famille ! Certains amendements proposent ainsi de revenir sur l'accouchement sous X.

Avec tous les progressistes, nous continuerons de défendre ce droit octroyé aux femmes depuis qu'en 1793, la Convention nationale décida qu'« il sera pourvu par la Nation aux frais de gésine de la mère et à tous ses besoins pendant le temps de son séjour qui durera jusqu'à ce qu'elle soit parfaitement rétablie de ses couches. Le secret le plus ...

Vous avez raison, madame la secrétaire d'État. (Nouveaux sourires.) Le CNRS a établi que, de nos jours, ce sont toujours, généralement, des femmes très jeunes, célibataires et sans revenus qui accouchent anonymement. L'obstination du Gouvernement à refuser la gratuité de la contraception, notamment pour les mineures, ne nous encourage pas plu...

Mais nous savons à quel point certaines de ses dispositions sont attendues par celles et ceux qui voient en l'adoption le projet d'une vie. C'est pourquoi les députés du Front de gauche prendront leurs responsabilités et voteront ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)